La sous-location

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Un locataire peut voir sa situation changer en cours de bail, des imprévus de la vie font qu’il peut se rediriger vers une sous-location. Ce qui est légal mais sous certaines conditions. Il s’agit d’un contrat dans lequel le locataire sous-loue une partie du logement qu’il loue lui-même à une autre personne.

Toutefois, le locataire principal reste locataire vis-à-vis du bailleur principal et ne pourra pas sous-louer la totalité de son logement mais seulement une partie et ce, sous l’accord du bailleur. Seules certaines organisations sociales pourront sous-louer la totalité d’un logement.

Les raisons de la sous location ?

  • Sous-louer est une solution qui peut s’avérer pratique lorsque l’on décide par exemple de partir pour une période déterminé à l’étranger ( Programme d’échange, Erasmus, formation, missions… ). Celle-ci permet de n’avoir aucune perte via son logement et de ne pas le perdre également,  sous-louer n’exige également par de passer par une agence ou d’établir un préavis, il s’agit d’une solution assez simple et légale si un contrat écrit (bail) est établit bien sur entre le bailleur, le locataire et le sous-locataire.

Astuces / Conseils : avertissez le bailleur de votre sous-location car les risques et inconvénient s encourut autant pour vous que pour le locataire sont nombreux et très embêtant.

 Les risques pour le locataire :

  • L’accord du bailleur est exigé pour une sous-location. Si ceci n’est pas respecter, le propriétaire peut exiger la résiliation du bail car le locataire n’a pas respecter une règle du contrat.
  • Le locataire n’a aucune certitude de percevoir le loyer dû par un sous-locataire en l’absence de document contractuel.
  • En cas de litige, aucun moyen légal de forcer le sous-locataire à quitter les lieux, aucun droit.

Le saviez-vous : Le locataire qui n’habite pas le bien qu’il loue ne peut pas sous-louer ce bien (en tout ou en partie) à une personne qui voudrait en faire sa résidence principale.

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