Durée du bail :

La durée du bail peut être de courte ou de longue durée, celle-ci est décidé lors de l’accord du contrat entre le bailleur (qui est aussi en général le propriétaire) et le preneur (personne qui paye le loyer afin de jouir du logement).

9 ans est la durée du bail standard d’un contrat de bail pour autant que la durée ne sois mentionné nulle part, dans ce cas, il s’agira donc automatiquement d’un contrat de 9ans.

Ils existent d’autres contrats qui ne sont pas soumit à la durée standard de 9ans.

• Les contrats de courte durée (3 ans ou moins)
• Les contrats de longue durée (plus de 9 ans)
• Les contrats à vie.

Le saviez-vous : Depuis l’introduction de la loi sur le logement en 1991, il n’est plus possible de conclure un bail de durée indéterminée. Tous les contrats ont donc maintenant une durée déterminée. Le preneur et le bailleur peuvent conclure un contrat de bail.